2 Chemin De La Ringolle
21110 VARANGES

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Défiscalisation à Varanges

Défiscalisation d'oeuvres d'art & réduction d’impôts.

Quelle que soit l'activité de votre entreprise, la déduction concerne :

Sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés (IS) et les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Toute entreprise qui achète des œuvres originales d’artistes vivants, et qui les expose dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de ses bureaux personnels, peut bénéficier de déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatre années suivantes, grâce à la défiscalisation des œuvres d’art (article 238 bis AB du CGI).
Il suffit d’inscrire le montant des œuvres acquises à un compte d’actif immobilisé, et ainsi bénéficier d’une déduction d’impôts sur l’achat d’œuvre art par fractions égales durant 5 ans (dans la limite de 0.5% de son chiffre d’affaires).
Dans le cas d’achat d’œuvres d’artistes vivants, l’objectif de la réduction d’impôts sur l’art contemporain n’étant pas d’enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l’entreprise reste propriétaire de l’œuvre.

 Forgeron Varanges

Exemple en chiffres pour mieux comprendre :

  • Chiffre d'affaires de l'entreprise = 800 000 € HT
  • Résultat = 50 000 €
  • Prix de l'oeuvre = 2 000 € HT

L'entreprise peut bénéficier d'un avantage fiscal jusqu'à 4 000 € (800 000 x 0.5%). Elle pourra donc déduire la totalité du prix de l'oeuvre acquise, soit la déduire de son résultat imposable à hauteur de 100%.
Comptablement, cela sera réalisé sur 5 ans : 400 € par année (2000 / 5), ce qui aura pour conséquence une réduction des impôts.

Liens officiels utiles pour votre comptable
Définition fiscale des œuvres d'art ouvrant droit à une défiscalisation : Article 98A du CGI.
Loi qui définit l'avantage fiscal réservé aux entreprises : Article 238 bis AB.
Pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés comme de l'impôt sur le revenu, au titre des bénéfices industriels et commerciaux, les sommes en cause sont déduites du résultat de l'exercice :
- sur le tableau n° 2058-A (CERFA n° 10 951), ligne XG lorsque l'entreprise relève du régime du réel normal.
- sur le tableau n° 2033-B ( CERFA n° 10 957) lorsqu'elle est placée sous le régime simplifié d'imposition.
Ces imprimés sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires".
Cette déduction revêtant le caractère d'une décision de gestion, il en résulte que toute déduction non pratiquée par l'entreprise au titre d'une année est définitivement perdue.

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Défiscalisation d'oeuvres d'art PARTICULIERS : exonération d’ISF

Valeur de diversification patrimoniale et de plaisir, les œuvres d’art sont pour le particulier exonérées d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), et sont aisément transmissibles. Dans certains cas, elles permettent de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvres d’art (dation). La réduction d’impôts sur l’art contemporain est donc aussi avantageuse pour les particuliers.
Les œuvres d’art sont exonérées de l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’impôt de solidarité sur la fortune (Code général des impôts, CGI. – Article 885 I).

Lien officiel utile pour votre gestionnaire de patrimoine :

  • Loi qui définit l'avantage fiscal : Article 885 I du CGI.
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